Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Gourmandise-et-Friandise.com, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le client », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site «Gourmandise-et-Friandise.com».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture.
L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.
Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le processus de commande est le suivant :
Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Acceptation des CGV Confirmation de la commande
Validation du paiement
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur.
Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes acceptées par le système de paiement sécurisé Paypal (de type Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express…)
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de Paypal.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Paypal : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire.
En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement (défaut de provision bancaire, refus des centres bancaires…), ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site «Gourmandise-et-Friandise.com», y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Pour toute commande passée sur le site merci de tenir compte du temps de préparation et fabrication des produits souvent faits à la mains et artisanaux (entre 05 jours et 3 semaines). Le délai mini de fabrication est visible dans le descriptif produit de chaque article. En acceptant l’achat du produit vous acceptez de tenir compte de ce délai de fabrication (entre 05 jours et 3 semaines) dans votre délai de réception de commande. Par conséquent aucune annulation de commande ne pourra être acceptée pour les raisons énoncées ci-dessus.
Les livraisons standard sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi . Nous ne livrons qu’en France Métropolitaine, Andorre et Monaco!
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.
Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport. La livraison est effectuée en France Métropolitaine et dans toute l’Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont liés au pays de destination.
Adresse de livraison
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.
En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.
Réception des produits
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Il appartient au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises.
Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.
Tarif de livraison
Les tarifs de livraisons dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date de livraison souhaitée.
Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.
Pour les autres types de produits, le vendeur accepte le retour de produit qu’en cas d’accord formel avec le Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit. Le Vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l’Acheteur ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.